Déchets nucléaires à Bure : le Conseil constitutionnel juge conforme le projet d'enfouissement, tout en affirmant que le législateur doit prendre en compte les "générations futures"

Les dispositions du projet de centre Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) “ne méconnaissent pas” le droit des générations futures “compte tenu (des) garanties” apportées, a jugé le Conseil constitutionnel, vendredi 27 octobre. 

Trois ans après avoir jugé que la protection de l’environnement ne s’arrêtait pas aux frontières, les Sages vont plus loin, avec cette nouvelle décision, en affirmant “en termes inédits” que “le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins”. Les Sages affirment pour le première fois cette dimension intertemporelle de la protection de l’environnement.

Cette question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) avait été posée par des antinucléaires, des riverains et des défenseurs de l’environnement. Ceux-ci voulaient vérifier si le mode de traitement des déchets prévu dans le sous-sol argileux de Bure respectait les principes constitutionnels, à savoir ceux posés par le préambule de la Charte de l’environnement de 2005. 

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