mobanmarketTrente ans après les faits et au terme de 25 ans de procédure, le drame de l’hormone de croissance se conclut par une mise hors de cause des deux derniers prévenus, malgré des “fautes“. Un épilogue incompréhensible pour les familles des victimes.
Les deux derniers prévenus dans le cadre du drame de santé publique de l'hormone de croissance ont été mis hors de cause.
Entre 1983 et 1985, près de 1 700 enfants en insuffisance hormonale ont été traités par injection d’hormone de croissance à partir de prélèvements contaminés. Près de 120 sont morts après de longues souffrances. On ne sait toujours pas si d’autres tomberont malades, le temps d’incubation de la maladie de Creutzfeldt-Jakob pouvant dépasser les 30 ans.Retour sur un énorme scandale sanitaireJusque dans les années 90, l’hormone de croissance, prescrite dans les cas de retards importants de croissance de l’enfant, était prélevée sur l’hypophyse de personnes décédées. Par la suite, une hormone de croissance synthétique a été mise au point. Les 120 décès sont liés à des prélèvements d’hypophyses humaines effectués dans les années 80 par l’Association France Hypophyse et l’institut Pasteur. Des prélèvements dans les morgues et des procédés d’extraction et de purification qui selon plusieurs témoignages se sont accompagnés de graves manquements : des précautions élémentaires et des stérilisations essentielles ont été négligées. Ces défauts de prélèvement et de traitement de l’hormone de croissance humaine ont entraîné la contamination de nombreux enfants par le virus du prion, responsable de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (dégénérescence du système nerveux central entraînant la mort). Au total, 1 698 enfants ont été traités par injection avec des prélèvements contaminés entre 1983 et 1985. 125 sont décédés. Les autres restent sous la menace de développer la maladie, dont l’incubation peut dépasser trente ans.Un feuilleton judiciaire débuté en 1991Seuls deux prévenus étaient encore poursuivis (les autres étant décédés ou définitivement mis hors de cause) : le professeur Fernand Dray (91 ans), qui dirigeait le laboratoire Uria, rattaché à l’Institut Pasteur et chargé d’élaborer la poudre d’hypophyse (la glande qui produit l’hormone de croissance) ; et Elisabeth Mugnier (64 ans) qui assurait, elle, la collecte des hypophyses.Accusés de tromperie aggravée et d’homicide involontaire en raison de “graves fautes d’imprudence et de négligence“ dans le traitement de 1 698 enfants en déficit de croissance, ils avaient été relaxés par la cour d’appel en 2010, confirmant le
jugement initial de 2009. La défense avait mis en avant la méconnaissance de cette maladie et de son mode de transmission, du moins à cette époque. Une thèse que les associations de patients ont toujours contestée 58 % des cas mondiaux de maladie de Creutzfeldt-Jakob liés à l’injection d’hormone de croissance contaminée sont en France…). Le 7 janvier 2014, la Cour de cassation
renvoie les deux derniers prévenus devant la cour d’appel de Paris. Ce qui ouvrait la voie à un nouveau procès devant la cour d’appel de Paris, concernant le volet civil (qui traite notamment les questions d’indemnisation). Selon l’avis de la Cour, le laboratoire Uria n’aurait pas dû participer à la production de la poudre d’hypophyse assimilée à un médicament et relevant donc du monopole pharmaceutique. Ne bénéficiant pas de ce statut, le laboratoire Uria, s’est donc rendu coupable de la production illégale de médicament. En tant que directeur de ce laboratoire, le professeur Fernand Dray est donc renvoyé vers la cour d’Appel, tout comme le Dr Mugnier, qui selon la cour de Cassation avait connaissance de la destination des hypophyses collectées.Les deux derniers prévenus mis hors de cause malgré des fautesLe 25 janvier 2016, la cour d’appel rend son verdict. C’est la fin de ce feuilleton judiciaire vieux de près de 30 ans : les deux derniers prévenus ont été mis hors de cause au civil, malgré des “fautes“, “d’imprudence et de négligence“ mais dans le cadre de leur mission professionnelle. En d’autres termes, la responsabilité civile des deux prévenus absents lors du procès n’est pas engagée et les familles de victimes ne peuvent donc prétendre à aucune réparation financière.Des familles de victimes révoltéesCe dernier volet intervient après 23 ans de procédure et plus de trente ans après les faits… Me Bernard Fau, s’exprimant au nom des 21 parties civiles, qui réclamaient un montant total de quelque dix millions d’euros, a, quant à lui, dénoncé un “naufrage“ et l’“incapacité de la justice française à appréhender ce type de grand scandale sanitaire“.David BêmeSource : Cour d’appel de Paris – Europe 1 – DoctissimoPhoto : STEVENS FREDERIC/SIPA – Elisabeth Mugnier lors du procès devant la Cour d’appel de Paris en 2010